Opération de construction : focus sur le BIM

ELAN

Démarche volontaire ou obligation : qu’en est-il du cadre de recours au BIM dans une opération immobilière ou de construction ?

 

Aldo Sevino : Aujourd’hui le recours à la démarche BIM est facultatif en ce sens qu’aucun texte n’oblige le Maître de l’ouvrage à imposer une telle démarche à ses prestataires (maîtres d’œuvre, entrepreneurs, fournisseurs). Cela est différent dans d’autres pays européens, le Royaume Uni ou l’Italie par exemple.

 

En revanche, si le Maître de l’ouvrage souhaite inscrire son opération dans une démarche BIM, celle-ci s’imposera bien évidemment, au travers des marchés et contrats conclus, aux différents intervenants à l’acte de construire.

 

En quoi un « projet BIM » est différent d’un projet classique pour les acteurs qui y participent ?

 

Aldo Sevino : A exception notoire des missions incombant au BIM Manager, la démarche BIM n’impose pas de réelles redéfinitions des missions classiques des acteurs de la construction.

En revanche, les modalités d’intervention de ceux-ci sont radicalement repensées. C’est donc moins une question de « contenu nouveau » que de « manière de collaborer » à la production d’un objet immobilier.

 

Quels enjeux juridiques et état de l’art actuel ?

 

Aldo Sevino : Il y a selon moi deux séries d’enjeux. La première concerne précisément l’identification des incidences du travail collaboratif sur habitudes parfois bien ancrées des opérateurs immobiliers. La question d’accepter ou non qu’un plan d’architecte puisse être modifié par l’entreprise en charge des travaux et selon quelles modalités et quelles limites illustre parfaitement cette première série d’enjeux.

La seconde série moins juridique mais plus opérationnelle consistera à dégager des « modèles » et des « référentiels » vers lesquels les acteurs pourront s’orienter sans avoir systématiquement à « réinventer la roue ».

 

 

 

Aldo SEVINO

Avocat à la Cour

Titulaire d’une mention de spécialisation en droit public et droit immobilier

ASEA AVOCATS