Quelle règlementation actuelle pour le lotissement ?
Quelle assiette de référence pour le lotissement ?
Quelle possibilité de modulation de l’assiette ?
Quelles sont les ambiguïtés textuelles liées au champ du lotissement ?
Les lotissements à déclaration préalable sont-ils des lotissements sans travaux ?
Chers lecteurs,
Le Secrétaire d’État au logement, Benoist Apparu, a présenté son projet de réforme du droit de l’urbanisme et précisé les 70 mesures envisagées pour doter élus, particuliers et professionnels de nouveaux outils.
Certaines mesures tendent à développer l’offre foncière. Citons la suppression de tout avantage fiscal en vue de la rétention de terrains constructibles, le relèvement des seuils des déclarations préalables pour des projets d’extension de constructions existantes à 40 m2, la limitation des recours abusifs contre les permis de construire… Beaucoup de propositions sont conformes à l’objectif de simplification déjà annoncé par le comité de pilotage « urbanisme de projet » : unification de la SHOB et la SHON en une « surface de plancher des constructions », clarification du régime des permis de construire et des autorisations d’urbanisme, réécriture du livre I du Code de l’urbanisme…
La réforme annoncée devrait se traduire par quatre ordonnances prévues par la loi Grenelle II et présentées en Conseil des ministres cet été.
Retrouvez la lettre BJDUonline dès le mois de septembre pour une rentrée riche en actualités.
DétailsChers lecteurs,
Le « comité de pilotage urbanisme de projet » a donné les premières orientations de la réforme de l’urbanisme.
Mis en place en juin 2010, ses travaux visent à simplifier le Code de l’urbanisme, assouplir la règlementation d’urbanisme, remplacer la culture de la norme par la culture de projet et promouvoir le logement.
Plusieurs mesures ont été proposées : la simplification des règlements des PLU et de la définition des surfaces prises en compte dans le droit de l’urbanisme, l’amélioration du régime des permis de construire, la lutte contre les recours abusifs, la relance des opérations d’aménagement et l’adéquation de la fiscalité de l’urbanisme et foncière avec les politiques urbaines.
Un séminaire devrait réunir les acteurs de la réforme à la fin du mois de mai. Les propositions concrètes retenues feraient alors l’objet de projets d’ordonnances présentés en Conseil des ministres.
Détails Préemption et réserves foncières
Contentieux de l’urbanisme
Pouvez-vous nous présenter la démarche HQE™ – Aménagement et ses origines ?
À qui s’adresse-t-elle ?
Comment s’articule-t-elle dans la réglementation de l’urbanisme ?
Qu’est-ce que le Système de Management de l’Opération (SMO) ?
Chers lecteurs,
Serait-ce l’anniversaire de la loi SRU qui vient tout juste de fêter ses dix ans, ou bien les prévisions optimistes des ventes de logements neufs en ce début d’année, mais quoi qu’il en soit, l’année 2011 devrait être celle du logement et de l’urbanisme.
Les projets à venir sont de grande ampleur. Citons l’objectif de 70 000 logements neufs dans le Grand Paris, la RT 2012, la réforme de l’éco PTZ, l’amélioration de l’hébergement et de l’accès au logement, mais aussi la simplification du permis de construire, la lutte contre la précarité énergétique ou la réforme de la fiscalité du patrimoine.
Détails
Quelles sont les nouvelles exigences des trames vertes et bleues ?
Sous quelle forme sont-elles mises en œuvre ?
Quelle traduction dans les SCOT et les PLU ?
La Loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 a réformé en profondeur la fiscalité de l’urbanisme. Quels sont les raisons et les objectifs d’une telle réforme ?
Que recouvrent la nouvelle taxe d’aménagement (TA) et le versement pour sous-densité (VSD) ?
Quelles sont les exclusions et les exonérations de la TA et du VSD ?
Quel est le calendrier de mise en œuvre de la réforme ? Quid de la période de transition ?