Grenelle et droit de l’urbanisme

Où en est le calendrier normatif du Grenelle ?
Quels sont les chantiers majeurs de la loi Grenelle II ?
Dans quelle mesure la loi Grenelle II réforme-t-elle substantiellement les PLU ?
Quels sont, à vos yeux, les apports du Grenelle de l’environnement en droit de l’urbanisme ?

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Edito – Décembre 2011

Chers lecteurs,

Le Code de l’urbanisme vient d’être modifié par décret du 5 décembre 2011 portant de 20 à 40 m² la surface hors œuvre brute (SHOB) maximale des extensions de constructions existantes soumises à déclaration préalable et situées dans les zones urbaines d’un plan local d’urbanisme ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu.

Au-delà de ce nouveau seuil, la procédure de permis de construire continue de s’imposer.

Ces nouvelles dispositions, conformes à l’actuelle tendance à un urbanisme de projet, visent à simplifier les formalités et à promouvoir la densification en zone urbaine.

Notons que selon l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011, la seule « surface de plancher » remplacera les notions de SHOB et de SHON (surface hors œuvre nette) et deviendra la norme de référence en la matière dès le 1er mars 2012, conformément aux exigences de l’article 25 de la loi Grenelle II.

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Edito – Novembre 2011

Chers lecteurs,

Les transports sont à l’honneur et à la croisée des grands sujets d’urbanisme et d’aménagement de cette fin d’année.

Ils sont d’abord au cœur du Grand Paris et du développement de l’interconnexion entre petite et grande couronnes. Lors de son tout récent discours sur le bilan et les perspectives du Grand Paris, le président de la République rappelait l’approbation du schéma d’ensemble du réseau de transport public par décret et l’aboutissement des nombreux projets d’urbanisme également prévus.

Les transports sont aussi l’un des enjeux du Grenelle de l’environnement puisque sont à l’étude la multiplication des réseaux et la création de nouvelles lignes de transports urbains durables.

L’objectif est simple. Opérations d’aménagement et enjeux environnementaux doivent être conciliés au mieux.

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Edito – Octobre 2011

Chers lecteurs,

La réforme de l’urbanisme annoncée cet été doit avoir lieu sous la forme de quatre ordonnances. Certaines ont été prévues par la loi Grenelle II tandis que d’autres seront intégrées dans la loi de Finances pour 2012. Elles devraient concerner les documents d’urbanisme, l’enquête publique et les règles foncières.

Deux ordonnances et un décret, en consultation sur le site du ministère de l’Écologie jusqu’au début du mois d’octobre, ont d’ores et déjà dévoilé quelques modifications apportées au Code de l’urbanisme.

Le permis de construire verrait ses seuils de surface de plancher, ses seuils de soumission et ses délais d’instruction modifiés. Quant au lotissement, la simplification de sa création, de sa gestion et de ses critères semble être effective.

La réforme de l’urbanisme de projet a commencé et, avec elle, la volonté de voir réunies consultation, simplification et sécurité juridique.

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