Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement

10 novembre 2016
par MD
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Edito – Novembre 2016

Aujourd’hui, rares sont les sujets sur lesquels il existe un consensus politique. C’est toutefois le cas du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne adopté par l’Assemblée nationale le 18 octobre dernier. Le projet de loi Montagne II constituera le nouveau cadre pour les territoires situés en zone montagneuse. Lire la suite

10 novembre 2016
par MD
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La division en volumes : une technique plus que jamais d’actualité

Olivier ValardOlivier Valard
Notaire Associé – MRICS
SCP THIBIERGE & ASSOCIES, Notaires

La densification urbaine autant que la nécessité de réaliser des opérations immobilières combinant et mélangeant affectations et statuts juridiques différents sont à l’origine de la création de la technique juridique de la division en volumes. Lire la suite

10 novembre 2016
par MD
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Jurisprudence – Novembre 2016

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Lois et règles générales d’urbanisme
– POS/PLU
– Lotissements

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.
Lire la suite

11 octobre 2016
par MD
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Edito – Octobre 2016

Les projets d’ordonnance et de décret créant l’autorisation environnementale unique font l’objet d’une procédure de consultation du 6 au 30 octobre 2016. À ce titre, les citoyens peuvent les consulter et faire part de leurs observations sur le site dédié du gouvernement. L’objectif consiste à simplifier et accélérer les procédures portant sur les projets soumis à autorisation environnementale. Lire la suite

11 octobre 2016
par MD
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Focus sur les Journées du BJDU

Laura Ceccarelli-Le GuenLaura Ceccarelli-Le Guen
Avocat associé
DS Avocats

Les journées du BJDU auront lieu les 5 et 6 décembre. C’est le grand rendez-vous des professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme et l’occasion de faire le point sur les réformes en matière de planification, d’autorisations d’urbanisme, d’aménagement ou encore de foncier public. Nous sommes impatients de vous accueillir en présence des membres du comité de rédaction du BJDU, mais en attendant, revivez l’édition 2015 ! Lire la suite