Dépasser l’open data pour construire la « data cité » passe par la coopération avec les acteurs privés

A peine votée, l’open data « par défaut » montre déjà ses limites. Car au-delà du long chemin de la généralisation, c’est l’insuffisance des seules données publiques pour appréhender les territoires qui est criante. Une approche 360° de la donnée locale est désormais nécessaire, approche qui passe par de nouvelles coopérations avec le secteur privé.

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Documents d’urbanisme et régularisation

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Contentieux de l’urbanisme
Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Urbanisme et droit de l’Union Européenne

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Edito – Décembre 2017

Le projet de loi connu sous la dénomination de « droit à l’erreur » sera finalement le projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance ». Après un deuxième avis favorable octroyé par le CNEN, nous nous sommes intéressés aux effets de ce nouveau texte sur le droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de la construction.

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Jurisprudence – Décembre 2017

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