Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement

30 septembre 2016
par arogeon
0 Commentaires

La France serait-elle finalement arrivée à l’ère de la coconstruction des politiques publiques ?

Aujourd’hui, les populations locales réclament d’être davantage associées aux décisions des pouvoirs publics. Si la complexité des projets et l’empressement de l’action publique ont souvent mis en exergue une incompatibilité de l’intérêt particulier face à l’intérêt général, un revirement est intervenu. Lire la suite

20 septembre 2016
par MD
0 Commentaires

Les ordonnances sur la participation du public sont arrivées !

Les différends liés à l’élaboration du projet de barrage de Sivens, puis au référendum local relatif à la construction de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes ont sonné la fin de la crise de la démocratie représentative locale. Fortement médiatisés, ces événements ont permis de mettre en place un véritable dialogue environnemental. Lire la suite

13 septembre 2016
par MD
0 Commentaires

Quelles sont les conséquences de la loi Travail sur le secteur de la construction ?

La loi Travail, portée à la fois par Myriam El Khomri et Matignon, a finalement été adoptée le 9 août 2016.
La mesure phare de cette loi concerne le renversement de la hiérarchie des normes qui se traduit par l’intrusion, en haut de la pyramide, de l’accord d’entreprise, qui prime désormais sur l’accord de branche. Lire la suite

13 septembre 2016
par MD
0 Commentaires

Retour sur la preuve de l’intérêt à agir d’un voisin contre un permis de construire

CE 13 avril 2016 n°389799, n°390109, n°389798 et n°389802
Le Conseil d’État s’est prononcé par quatre décisions du 13 avril dernier sur la situation particulière de l’intérêt à agir du « voisin immédiat » d’un projet de construction. Lire la suite

13 septembre 2016
par MD
0 Commentaires

Adoption de la loi biodiversité du 29 juillet 2016

Un mécanisme de compensation écologique intégré aux projets immobiliers ou urbains
La loi biodiversité, imaginée et finalement adoptée grâce à Ségolène Royal, permet désormais de compenser pécuniairement les atteintes à la biodiversité effectuées lors de la réalisation d’un projet immobilier ou urbain.
Cette loi s’applique à la maîtrise d’ouvrage publique, aussi bien qu’à la maîtrise d’ouvrage privée et touche donc tous les secteurs.
Lire la suite

9 septembre 2016
par MD
0 Commentaires

Edito – Septembre 2016

Le 3 août 2016, l’ordonnance relative à « la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement » a été adoptée.
L’ordonnance, et son décret d’application du 10 août 2016, attendus par nombre d’opérationnels du secteur, favorisent la participation du public aux décisions environnementales, lors de la conception des projets urbains et immobiliers. Lire la suite

9 septembre 2016
par MD
1 Commentaire

Un été en droit de l’urbanisme

Virginie Lachaut-DanaVirginie Lachaut-Dana
Avocat à la Cour
VLD Avocats

La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, et les décrets pris en application de la loi
n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique favorisent l’augmentation de la constructibilité, par dérogation aux dispositions du PLU et aux règles de construction. Lire la suite

9 septembre 2016
par MD
0 Commentaires

Jurisprudence – Septembre 2016

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– PLU
– Permis de construire
– DUP

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Règlement national d’urbanisme
– Évaluation environnementale
– POS/PLU

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.
Lire la suite

5 juillet 2016
par MD
0 Commentaires

Edito – Juillet 2016

Chers lecteurs,

Le projet de loi égalité et citoyenneté (PLEC) comporte des volets relatifs au logement social, à la politique des loyers et à la loi SRU. Il devrait être voté en septembre et adopté définitivement au début de l’automne.
Pour favoriser la mixité sociale, la construction et l’attribution de logements sociaux, le texte prévoit quelques ajustements à la loi SRU imposant aux collectivités locales de disposer, d’ici à 2025, de 20% à 25% de logements sociaux sur leurs territoires. Lire la suite

5 juillet 2016
par MD
1 Commentaire

De la loi ALUR à la loi du 6 août 2015

Nicolas FouilleulNicolas Fouilleul
Avocat associé – Barreau de Marseille
Spécialiste en droit public
SCP Gobert & Associés

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, entend d’abord faciliter l’obtention des autorisations d’occuper le sol. Il s’agit premièrement d’autoriser la construction d’annexes aux bâtiments ou logements existants dans les zones agricoles et naturelles permettant d’assouplir un peu plus le régime de constructibilité dérogatoire dans ces zones. Le règlement du PLU pourra délimiter des périmètres autour des bâtiments existants, en zone agricole ou naturelle, dans lesquels sont autorisées les annexes aux constructions à usage d’habitation, en plus des extensions déjà admises par la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (tels que garages, abris de jardin, piscines…).
Lire la suite