Peut-on vraiment réduire les délais de jugement en urbanisme ?

Le constat est aujourd’hui unanime. Les nombreux recours formés contre les autorisations d’urbanisme retardent les opérations et ont un coût considérable sur le prix final des constructions. L’épuisement des voies de recours contre un permis permet de sécuriser le positionnement et la démarche des acteurs de la construction et pérennise la réalisation des projets. Le délai moyen de jugement des recours contre les permis de construire en particulier est de deux ans en première instance, de seize à dix-huit mois en appel et de quatorze mois en cassation. La durée moyenne des recours présentés en matière d’autorisations d’urbanisme demeure longue et préoccupante pour les acteurs économiques que sont les aménageurs, les constructeurs, ou les porteurs de projets.

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Les commerces en centres-ville

L’actualité réside surtout dans une réelle prise de conscience : la dégradation rapide du commerce de centre-ville (taux croissants de vacance des locaux commerciaux, rotations accélérées), qui s’est nettement aggravée depuis les années 2010, préoccupe de plus en plus les pouvoirs publics.

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Prescription de l’action publique et permis de construire

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Contentieux de l’urbanisme
Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Contentieux de l’urbanisme
– Autorisations d’occupation du sol

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Dépasser l’open data pour construire la « data cité » passe par la coopération avec les acteurs privés

A peine votée, l’open data « par défaut » montre déjà ses limites. Car au-delà du long chemin de la généralisation, c’est l’insuffisance des seules données publiques pour appréhender les territoires qui est criante. Une approche 360° de la donnée locale est désormais nécessaire, approche qui passe par de nouvelles coopérations avec le secteur privé.

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Documents d’urbanisme et régularisation

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Les brèves de la revue BJDU
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– Urbanisme et droit de l’Union Européenne

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Edito – Décembre 2017

Le projet de loi connu sous la dénomination de « droit à l’erreur » sera finalement le projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance ». Après un deuxième avis favorable octroyé par le CNEN, nous nous sommes intéressés aux effets de ce nouveau texte sur le droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de la construction.

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