Jurisprudence – Février 2016

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Lois et règles générales d’urbanisme
– Permis de construire

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Edito – Janvier 2016

Chers lecteurs,

À chaque nouvelle année ses nouvelles règles et cette rentrée ne fait pas exception. En effet, les praticiens de l’urbanisme attendaient impatiemment deux décrets « visant à développer, améliorer et sécuriser les opérations d’aménagement et de construction de logements » qui ont été publiés au Journal officiel le 29 décembre 2015.

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Jurisprudence – Janvier 2016

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Plans d’occupation des sols/plans locaux d’urbanisme
– Loi littoral

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Prolongations du délai de validité du permis de construire sur demande…pour 5 ans !

Un décret du 6 janvier 2016 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031769678&dateTexte=&categorieLien=id est venu prolonger la durée de validité des autorisations de construire, prise pour l’année 2015 dans le cadre du plan de relance. Deux prolongations supplémentaires (d’un an à chaque fois) pourront  être accordées sur demande du maître d’ouvrage. Cette mesure a pour but de favoriser et accélerer les projets en panne faute,…

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Refonte du Code de l’urbanisme par deux décrets du 28 décembre 2015

Deux décrets du 28 décembre 2015 modifient la partie réglementaire du Code de l’urbanisme. Le premier décret n°2015-1782, applicable pour partie depuis le 30 décembre 2015, met en conformité la partie réglementaire du Code de l’urbanisme avec les dispositions issues de la loi ALUR du 24 mars 2014. Il précise notamment les dispositions relatives à la concertation préalable…

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Édito – Décembre 2015

« Simplifier », ce pourrait être la tendance 2016 de l’urbanisme et de l’aménagement tant la rentrée promet de s’y consacrer.
La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a récemment présenté le nouveau règlement du plan local d’urbanisme et ses principales mesures. Le ministère a donc préparé un projet de décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier portant sur l’utilisation des sols et les documents d’urbanisme pour transformer le règlement du plan local d’urbanisme.

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Jurisprudence – Décembre 2015

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– Urbanisme et aménagement

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– Préemption et réserves foncières
– Permis de construire
– Lotissements

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Édito – Novembre 2015

C’est pour « faciliter et améliorer les projets de construction » et répondre aux enjeux actuels de l’aménagement urbain que la ministre du Logement, Sylvia Pinel, vient de présenter le nouveau règlement du plan local d’urbanisme et ses principales mesures. Après une longue concertation menée depuis six mois avec tous les acteurs de l’urbanisme dont les élus, les associations et les services instructeurs, le nouveau règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2016, après la publication d’un décret à la fin de l’automne. Il s’appliquera aux documents rédigés après le 1er janvier.

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