Les projets de services publics numériques soutenus et financés par l’État

[vc_row][vc_column][vc_column_text]En cette période estivale, découvrez les projets numériques présentés par le ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin et le secrétaire d’État chargé du numérique Mounir Mahjoubi.

Le Fonds de transformation de l’action publique (FTAP) a lancé un grand appel à projets dans le cadre du plan de transformation Action Publique 2022 afin d’améliorer la qualité des services publics et de réaliser des économies.

Le FTAP dispose d’un budget de 700 millions d’euros sur cinq ans et d’une enveloppe de 200 millions d’euros, rien que pour cette année 2018.

Priorité à la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

Ce projet permettra aux organisations publiques de développer un service dématérialisé de traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme, ce qui va dans le sens du projet de loi ELAN. L’aide de 3,6 millions d’euros financera l’accessibilité en ligne des demandes de permis de construire, d’aménagement ou de démolition. Ce service sera disponible avant le 31 décembre 2021.

La déclaration en ligne des informations liées aux propriétés bâties

La DGFiP va pouvoir créer une offre entièrement numérique de déclaration d’informations relatives aux propriétés bâties, grâce à l’interopérabilité des données déjà communiquées à l’administration.

Le budget pharaonique du service FranceConnect

Ce sont 19,3 millions d’euros qui seront consacrés à la construction du socle numérique de l’État plateforme. L’interopérabilité des données permettra à l’administration de formuler une demande unique d’informations, puis de les faire transiter entre ses services grâce à une plateforme mutualisée d’échange de données.

Ce chantier numérique initiera la transformation numérique de notre société et servira l’objectif de 100% des démarches administratives accessibles en ligne d’ici 2022.

Notons que les acheteurs publics pourraient également utiliser cette plateforme afin de mutualiser les dispositifs d’identification et d’authentification de leurs profils d’acheteur.

Dématérialiser 100% des démarches administratives du ministère de la Culture

Les procédures administratives et démarches financières traitées par le ministère de la Culture seront entièrement numériques à horizon 2021.

La déclaration en ligne des informations liées aux propriétés bâties

La DGFiP va pouvoir créer une offre entièrement numérique de déclaration d’informations relatives aux propriétés bâties, grâce à l’interopérabilité des données déjà communiquées à l’administration. 

Ce sont 5,2 millions d’euros qui seront consacrés à l’amélioration du ciblage des fraudes. La DGFiP bénéficiera d’une enveloppe conséquente pour utiliser le datamining et l’intelligence artificielle dans le renforcement de sa stratégie de lutte contre la fraude fiscale.

Les dix-sept projets représentent un montant de 126 millions d’euros. Le deuxième appel à projets a été lancé le 20 juin par le FTAP et les projets innovants devront lui être soumis avant le 20 septembre.

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Amandine ROGEON
Responsable du département Secteur Public & Administration
Journaliste juridique

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