Quid de l’urbanisation du littoral ?

Quid de l’urbanisation du littoral ?

L’urbanisation du littoral a est un sujet sensible qui se situe au cœur des préoccupations des pouvoirs publics. Les acteurs publics locaux doivent concilier la protection d’un environnement, à la fragilité singulière, avec l’exploitation économique des zones littorales.

 

La protection du littoral

Acteurs publics locaux et nationaux ont rapidement pris conscience de la nécessité de protéger les côtes françaises du bétonnage et ont ainsi œuvré à l’adoption de normes efficientes afin d’éviter toute dérive. Cette prise de conscience fut facilitée par de nombreux contre-exemples en Europe puisque les côtes méditerranéennes espagnoles et italiennes ont subi une urbanisation importante et malheureusement incontrôlée.

Afin que les côtes françaises ne connaissent pas le même sort, les législateurs ont adopté une loi entrée en vigueur le 5 janvier 1986, « la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral » dite loi Littoral. Cette loi vise à encadrer l’aménagement des côtes françaises afin de la protéger des excès de la spéculation immobilière.

La loi Littoral détermine les conditions d’utilisation et de mise en valeur des espaces terrestres, maritimes et lacustres. Elle s’applique aux communes riveraines des océans, mers, étangs salés et plans d’eau naturels ou artificiels de plus de 1000 hectares. L’article L.146 du Code de l’urbanisme issu de la loi Littoral distingue 4 zones : les espaces déjà urbanisés, l’extension de l’urbanisation, l’extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage et enfin l’inconstructibilité dans la bande des 100 mètres.

 

La loi Littoral, une loi vivement critiquée

Les principales critiques émises à l’encontre de la loi Littoral portent sur le caractère flou de certaines de ses dispositions qui rendent son application difficile pour les autorités locales. Elle contient par ailleurs de nombreux termes généraux (extension limitée, espaces proches du rivage, espaces remarquables) qui ont dû être interprétés par les services administratifs et précisés par la jurisprudence.

Son application génère encore aujourd’hui un contentieux important (on pense notamment aux recours contre les permis de construire).

 

La loi ELAN: un assouplissement de la loi Littoral ?

Nombreux sont ceux qui considéraient que le texte initial de la loi ELAN portait atteinte aux dispositions issues de la loi de 1986. La loi Elan prévoit finalement la possibilité de réaliser de nouvelles constructions dans les secteurs déjà urbanisés, « en dehors de la bande littorale de cent mètres » et « à des fins exclusives d’amélioration de l’offre de logement et d’implantation de services publics ».

Ces secteurs devront être identifiés et délimités dans les SCOT et les PLU. Le recours à la procédure de modification simplifiées de ces derniers pourra mettre en œuvre la faculté de construire dans les hameaux.

 

Maiga Keita – Juriste droit public