Près du quart de la population français habite dans des villes moyennes ; pourtant, celles-ci sont parfois victimes d’un manque de vitalité économique, culturel et/ou social. Le programme Action cœur de ville martelé par le Gouvernement vise à inverser cette tendance. Qu’en est-il vraiment ?
Quels sont les objectifs du programme « Action cœur de ville » ?
Le Gouvernement présentait son plan national « Action cœur de ville » (ACV) le 27 mars 2018. L’objectif de ce plan ? Investir plus de cinq milliards d’euros en cinq ans dans la réhabilitation, la restructuration, et par conséquent la revitalisation de 222 centres-ville, grâce à l’élaboration de projets portant sur l’habitat, le commerce, les mobilités, le patrimoine et l’accès aux équipements et aux services publics.
Ce programme a suscité un réel engouement de la part des élus et acteurs locaux. Rappelons que ce plan est conjointement mis en œuvre avec les collectivités territoriales et porté par des acteurs publics comme privés (l’Agence nationale de l’habitat, l’Action Logement, la Caisse des dépôts…), tant sur le plan national que local.
Les innovations prévues par les lois Elan et Malraux 2019
En ce sens, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a institué les opérations de revitalisation des territoires (ORT), codifiées désormais à l’article L. 303-2 du Code de la construction et de l’habitation. Il s’agit de conventions signées par l’intercommunalité, sa ville principale, d’autres communes membres volontaires, l’Etat et ses établissements publics. Toute personne susceptible d’apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat peut également être signataire.
Les ORT visent à faciliter la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.
La loi Elan a par ailleurs créé le contrat de projet partenarial d’aménagement (PPA) ayant pour objectif la réalisation d’opérations d’aménagement. Codifiées aux articles L. 312-1 et L. 312-2 du code de l’urbanisme, ces dispositions précisent l’objectif, la nature contractuelle, les signataires obligatoires et les signataires potentiels ainsi que l’association des communes concernées par le projet à l’élaboration du contrat.
Tel que le préconisait la circulaire du 4 février 2019 relative à l’accompagnement par l’Etat des projets d’aménagement des territoires, un dialogue de grande ampleur a donc dû être rapidement engagé afin de promouvoir et concrétiser ces nouveaux outils juridiques. En ce sens, elle a notamment précisé que le contenu des PPA devait être « suffisamment engageant » pour permettre leur mise en œuvre efficace afin que les opérations se concrétisent sur le terrain dans des délais accélérés par rapport aux mêmes projets qui ne bénéficieraient pas de PPA. Enfin, la circulaire insiste sur le rôle des préfets qui doivent désormais « [lever] les verrous procéduriers » et favoriser « le passage à l’acte ».
Au-delà des innovations prévues par la loi Elan, la revitalisation des centres-ville a également pu être améliorée grâce au dispositif fiscal prévu par la loi Malraux 2019 donnant droit à une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagés par le contribuable. Il s’agit d’un véritable effet incitatif à destination des investisseurs en matière d’achat et de restauration de biens patrimoniaux, situés notamment dans les centres-ville historiques, en contrepartie d’avantages fiscaux.
La restauration du patrimoine et la diversification de l’offre culturelle devraient normalement être améliorées dans les villes concernées.
Des résultats à approfondir, mais déjà encourageants
Le financement octroyé dans le cadre du plan ACV paraît porter ses fruits puisqu’une amorce a déjà été observée si l’on se penche sur les investissements privés.
Les acteurs concernés par le programme semblent satisfaits de cette dynamique : à la mi-septembre 2019, 36 villes avaient lancé la procédure pour les appels à projet.
On peut désormais espérer que les résultats de l’opération soient tangibles d’autant plus rapidement que le calendrier choisi pour la mise en œuvre du programme coïncide étrangement avec l’échéance des élections municipales en mars 2020.
A ce propos, Rollon Mouchek-Blaisot, préfet et directeur du programme national Action cœur de ville, a exprimé son enthousiasme sur la situation actuelle ainsi que son espoir sur la continuité du programme : « Des demandes politiques ont déjà été adressées au gouvernement afin de plaider pour une prolongation, preuve que la méthode est plébiscitée. »
