La sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...
Catégorie - Urbanisme ou aménagement commercial
Publication de l’ordonnance recodifiant le code de l’urbanisme
L’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier...
Refonte du PLU : décret soumis à concertation jusqu’au 15 septembre
Le ministère soumet à concertation jusqu’au 15 septembre un projet de décret portant...
Loi Pinel, du simple ajustement à la réforme de l’urbanisme commercial
Marie-Anne Renaux Wilhelm & Associés Avocat au Barreau de Paris…
Réforme de l’urbanisme commercial : publication du décret d’application de la loi ACTPE
Le décret très attendu relatif à la réforme de l’urbanisme commercial, issue de la loi...
La réforme de l’aménagement commercial dans le cadre de la loi Pinel
Valérie Gueguen Avocat Associé – Cabinet FIDAL Chargé d’enseignement Université Paris I...
Formation d’actualité : tout connaître de la loi ALUR
Publiée le 26 mars dernier, la loi ALUR réforme en profondeur les règles d’urbanisme :...
Le droit de préemption commercial
Virginie Lachaut Dana Avocat à la cour LVI avocats Bernard Lamorlette Avocat...
Jurisprudence – Octobre 2013
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Jurisprudence – Septembre 2013
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