L’urbanisation du littoral a est un sujet sensible qui se situe au cœur des préoccupations des...
Derniers articles
La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?
La dématérialisation des dépôts de permis de construire répond à la volonté du gouvernement...
Tribune : il faut maintenir la possibilité d’une pluralité de permis sur un terrain !
Tandis que l’un des objectifs principal du projet de loi ELAN vise à « construire plus, mieux...
Que contient le nouveau décret du 17 juillet 2018 ?
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Avant même que la loi ELAN ne soit votée en septembre...
Le projet de loi ELAN sur le contentieux de l’urbanisme : conduite sportive ?
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Le législateur se préoccupe, depuis plus de trente ans, de...
Contestation de l’acte de régularisation d’un document d’urbanisme
[vc_row][vc_column][vc_column_text]La sélection du mois Les dernières décisions résumées par...
Aménagement, loi ELAN et centres-ville
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Chers lecteurs, Quels sont les sujets polémiques de la loi...
Constructibilité sur la bande littorale des cent mètres et servitude de passage
[vc_row][vc_column][vc_column_text]La sélection du mois Les dernières décisions résumées par...
Les projets de services publics numériques soutenus et financés par l’État
[vc_row][vc_column][vc_column_text]En cette période estivale, découvrez les projets numériques...
La loi ELAN devant l’Assemblée nationale
[vc_row][vc_column][vc_column_text] Chers lecteurs, Nous l’avons tant suivi et tant attendu. Le...