…
Derniers articles
Loi ELAN : une co-construction des ordonnances pour la planification du territoire
…
La loi ELAN, un frein à l’élan des recours abusifs en contentieux des autorisations d’urbanisme ?
…
Les décrets d’application de la loi ELAN tombent en rafale !
Six mois après l’adoption de la loi ELAN, les décrets d’application tombent en cascade sur...
Reconversion des sites industriels : la procédure de tiers demandeur est-elle une bonne piste ?
…
Réception avec ou sans réserve de l’ouvrage : quelles conséquences ?
La prise de possession de l’ouvrage et le paiement des travaux font présumer la volonté non...
Actualité jurisprudentielle en aménagement
…
De nouvelles règles de décote sur le foncier privé de l’État ?
…
Le permis de construire après la loi ELAN : de l’instruction au contentieux
…
Révision du PLU : la commune responsable des irrégularités du commissaire-enquêteur ?
…