[vc_row][vc_column][vc_column_text]Les brèves de la revue BJDU L’actualité jurisprudentielle du...
Derniers articles
Friches industrielles, rien de se perd, tout se transforme !
[vc_row][vc_column][vc_column_text]La friche industrielle est un espace historiquement utilisé à...
Quid des clauses d’exclusion de solidarité convenues par les locateurs d’ouvrages ?
Par un arrêt de principe du 14 février 2019 [1] destiné à être publié au Bulletin des arrêts...
Les décrets d’application de la loi ELAN tombent en rafale
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Six mois après l’adoption de la loi ELAN, les décrets...
Loi ELAN : une co-construction des ordonnances pour la planification du territoire
[vc_row][vc_column][vc_column_text]L’ambitieuse loi ELAN du 23 novembre 2018 prévoit dix...
La loi ELAN, un frein à l’élan des recours abusifs en contentieux des autorisations d’urbanisme ?
[vc_row][vc_column][vc_column_text]La sélection du mois Les dernières décisions résumées par...
Les décrets d’application de la loi ELAN tombent en rafale !
Six mois après l’adoption de la loi ELAN, les décrets d’application tombent en cascade sur...
Reconversion des sites industriels : la procédure de tiers demandeur est-elle une bonne piste ?
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Face à la raréfaction des ressources et l’objectif qui en...
Réception avec ou sans réserve de l’ouvrage : quelles conséquences ?
La prise de possession de l’ouvrage et le paiement des travaux font présumer la volonté non...
Actualité jurisprudentielle en aménagement
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Les brèves de la revue BJDU L’actualité jurisprudentielle du...
