Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline. URBANISME...
Derniers articles
Décret du 24 septembre 2020 : comment l’évaluation environnementale est-elle recentrée sur la lutte contre l’artificialisation des sols ?
Chers lecteurs, La lutte contre l’artificialisation des sols est devenue, depuis la mise en place...
Action coeur de ville et objectif zéro artificialisation nette
Laetitia Santoni Avocate Associée Département droit public – Pôle urbanisme et...
Permis de construire et servitude de passage
Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...
Division primaire, le Conseil d’État tranche en faveur de l’unité foncière existante
Chers lecteurs, Dans un arrêt du 12 novembre 2020, le Conseil d’État a répondu aux...
Adoption partielle du projet de loi de Finances pour 2021 : quelles dispositions sont prévues pour le Plan de relance ?
Chers lecteurs, Annoncé le 3 septembre dernier, le plan de relance de l’économie est construit...
Permis de construire et servitude de passage
Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...
La participation du public : entre satisfaction et frustration
Xavier de Lesquen Conseiller d’État…
Atteindre le « zéro artificialisation nette », un équilibre à trouver pour le gouvernement
Chers lecteurs, Le 10 septembre dernier, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement...
Aménagement du territoire et certificat d’urbanisme
Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline. URBANISME...