Edito – Décembre 2010

Chers lecteurs,

Concilier urbanisme et développement durable est une réalité.

Le Conseil national de l’ordre des architectes a récemment publié « 18 propositions pour un urbanisme durable et une architecture responsable » parmi lesquelles figure la maîtrise de l’étalement urbain et de la consommation d’espace.

Le Comité stratégique du plan bâtiment Grenelle a rendu un rapport relatif aux moyens de développer les énergies renouvelables dans le secteur du bâtiment et l’ouvrage de l’Association des maires de France et de l’Ordre des géomètres-experts traite quant à lui des quartiers durables.

Notons aussi les contrats de performance énergétique introduits par la loi Grenelle II, le concept de ville et de construction durables dans le pôle d’excellence prévu dans l’est parisien ou encore le quartier de la Confluence à Lyon, fier de la primeur de son appellation durable, de ses énergies renouvelables et de la qualité bioclimatique de ses bâtiments.

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Edito – Novembre 2010

Chers lecteurs,

Face à la reprise de l’étalement urbain ou aux exigences de revitalisation des territoires, les efforts sont nombreux.

Le gouvernement a récemment promis une nouvelle enveloppe de prêts pour lutter contre les restructurations économiques.

Une disposition favorable à la création d’entreprises sera ajoutée au projet de loi de Finances pour 2011. Non seulement le bénéfice de l’exonération fiscale devrait être fixé à huit ans pour les petites entreprises, mais cela devrait être valable également pour les transmissions et les reprises d’entreprises dans les zones de revitalisation rurale.

Reprise et développement sont les objectifs fixés en la matière.

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La réforme de l’urbanisme commercial

Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 juin 2010, en quoi la proposition de loi Ollier va-t-elle bouleverser la réglementation relative à l’urbanisme commercial ?
En quoi le SCOT voit-il son rôle se renforcer ?
Urbanisme commercial et documents d’urbanisme : quelles interactions ?
La réforme va-t-elle avoir des conséquences sur le contentieux ?

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Edito – Octobre 2010

Chers lecteurs,

La réforme des aides à l’accession à la propriété annoncée cet été aura lieu au début de l’année prochaine. Les nouvelles mesures, baptisées « PTZ+ », sont le résultat de la fusion du prêt à taux zéro, du Pass Foncier et du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt. Les aides personnelles au logement seront maintenues également.

Le nombre et la complexité des aides préexistantes, le taux trop faible de propriétaires et une disparité géographique de la répartition et du prix des logements expliquent cette réforme pour favoriser la politique du logement et de la construction, en incitant également à la performance énergétique.

 

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Edito – Septembre 2010

Chers lecteurs,

La réforme du droit de
l’urbanisme a commencé. D’abord amorcée par la loi Grenelle II du 12 juillet
2010 puis par
le projet de loi de réglementation de l’urbanisme commercial, elle continue
avec le lancement, par le Secrétaire d’État chargé du logement et de
l’urbanisme Benoist Apparu, du comité de pilotage pour la mise en œuvre d’un
urbanisme de projet.

Les propositions du
comité doivent répondre à deux exigences : favoriser un urbanisme économe
issu des avancées du Grenelle de l’Environnement et faciliter et promouvoir la
réalisation de projets d’urbanisme, d’aménagement et de construction.

Quatre points sont
étudiés : la simplification des permis de construire, la réduction des délais
des documents d’urbanisme, l’allègement de la fiscalité et la réforme du droit
de préemption urbain.

La réforme de
l’urbanisme va manifestement dans le sens plus général d’une réelle
simplification des démarches.

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