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Qu’elle soit incitative ou punitive, la fiscalité est un outil au service de l’attractivité des centres-ville. Quelles mesures sont envisagées ou adoptées par les pouvoirs publics ? Quels choix opérer en fonction de son territoire ? EFE revient sur les enjeux liés à la fiscalité en matière de revitalisation des centres-ville.
Volet Pillet 2 : un moyen de préserver le tissu social des centres-ville ?
Une seconde proposition de loi portée par le sénateur François Pillet est venue compléter la liste des outils destinés à lutter contre le déclin des centres-ville.
Afin d’encourager les initiatives individuelles contribuant à la redynamisation de chaque centre-ville, les sénateurs prévoient d’instaurer un cadre fiscal incitant à l’acquisition et à la réhabilitation des logements.
L’objectif consiste à lever les freins fiscaux qui pèsent sur les particuliers, les artisans, les commerçants et les chefs d’entreprise qui souhaitent habiter ou s’implanter durablement dans le centre de la ville.
Le champ d’application de ce dispositif serait limité aux logements et commerces vacants dans les centres-ville historiques en perte de dynamisme.
Favoriser l’acquisition et la rénovation des logements
Les sénateurs mettent en avant la possibilité d’exonérer l’acquisition d’immeubles anciens situés en zone visée des droits de mutation à titre onéreux.
Des crédits d’impôt illusoires ?
La proposition prévoit d’instaurer un crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts des prêts contractés pour l’acquisition d’un logement ancien, « ce crédit d’impôt pourrait représenter jusqu’à 40% des intérêts la première année et 20% les quatre années suivantes, en fonction d’un plafond déterminé ».
Dans la même veine, un crédit d’impôt sur le revenu à hauteurs de 15% des dépenses effectuées pour la rénovation d’un logement ancien pourrait être appliqué.
L’article 4 institue par ailleurs un crédit d’impôt à destination des bailleurs sociaux qui atteindrait 40% des dépenses liées à l’acquisition ou la rénovation d’un bien ancien. Là encore, ce crédit d’impôt serait limité à un plafond et apprécié sur une durée de cinq ans.
Redynamiser l’activité économique
Les micro-entreprises réalisant des locations de logements meublés de tourisme ou de maisons d’hôtes bénéficieraient d’un abattement allant jusqu’à 80% de leur impôt.
La durée de location de la résidence principale dans les zones spécifiques serait portée de quatre à six mois par année.
Concernant les particuliers, le texte prévoit de porter à 75% la réduction d’impôt sur le revenu au titre de dons, « pour la mise à disposition à titre gratuit de locaux au profit d’associations et d’organismes culturels ».
Projet de loi de finances 2019 : un nouvel amendement favorable à la réhabilitation des logements anciens ?
Julien Denormandie, ministre délégué à la Ville et au Logement, a présenté un amendement gouvernemental instaurant une nouvelle incitation fiscale au service de l’achat de logements au PLF 2019. Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, ce dispositif vise à stimuler la rénovation des habitations dégradées dans les centres-ville.
Ce mécanisme rappelle le modèle de la loi Pinel, destiné cette fois-ci au logement ancien.
Quels seront les investissements éligibles à cette aide fiscale ?
Seules les acquisitions de logements anciens faisant l’objet de travaux d’amélioration à hauteur de 25% du coût total de l’opération seront concernées. En contrepartie, l’acquéreur devra s’engager à louer le logement pour une durée de six à douze ans.
Ce dispositif s’adresse aux 222 communes du Plan action cœur de ville et aux communes ayant conclu des ORT.
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