[vc_row][vc_column][vc_column_text] Elles n’ont pas quinze ans et occupent déjà une position...
Derniers articles
Jurisprudence – Juin 2017
La sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...
Notre-Dame-des-Landes : 3 médiateurs pour sortir de l’impasse
Le gouvernement a décidé de s’attaquer au dossier épineux de Notre-Dame-des-Landes en...
Les réformes d’Emmanuel Macron en matière d’urbanisme et de logement
Le président compte mettre en place une politique d’urbanisme mesurée et ciblée à...
Quelles sont les règles liée à l’aménagement commercial ?
L’instruction du gouvernement du 3 mai 2017 sur la législation en matière...
Edito – Mai 2017
Chers lecteurs, Le décret portant expérimentation en matière de construction...
Quelles divisions foncières en 2017 ?
[vc_row][vc_column][vc_column_text] La technique des divisions foncières est devenue un...
Jurisprudence – Mai 2017
La sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...
Comment allier constructibilité et règles d’urbanisme ?
Le Conseil d’Etat est récemment intervenu dans un arrêt du 29 mars 2017, n° 393730...
Edito – Avril 2017
Chers lecteurs, Tenez-vous prêts, le décret relatif au patrimoine mondial, aux monuments...
