Après avoir été longtemps retardé, le choc de simplification du droit de l’urbanisme a finalement été annoncé au premier semestre 2017 par le gouvernement, lundi 5 décembre dernier. La valse des textes aura-t-elle finalement lieu ? Quel est le programme projeté ?
DétailsDans la continuité des expérimentations menées depuis mars 2014 pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à législation sur l’eau, l’autorisation environnementale unique s’inscrit dans un objectif de simplification des procédures.
DétailsLa sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.
– Recours abusifs
Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.
– Lotissements
– Lotissements/permis de construire
– Contentieux de l’urbanisme
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.
Détails1) Quelles sont les conséquences des récentes réformes en matière de participation du public sur les autorisations d’urbanisme et l’aménagement ? La réforme des procédures de participation du public a été engagée par la publication, le 21 avril 2016, de l’ordonnance n°2016-488 et du décret n°2016-491 créant une procédure de consultation locale des électeurs pour les…
DétailsEn cette période de turbulences électorales, le logement social est un sujet hautement politisé et fait l’objet de débats tumultueux au sein des deux chambres du Parlement. Dans quel contexte s’inscrit l’adoption de la loi ? L’alternance politique entre l’Assemblée nationale et le Sénat donne lieu à une réécriture sans fin du projet de loi…
DétailsLe décret du 20 octobre 2016 permet, depuis le 7 novembre 2016, à chaque administré de saisir l’administration par voie électronique, qu’il s’agisse de l’administration d’Etat, des collectivités territoriales et leurs établissements publics et des organismes et personnes de droit public ou privé chargés d’une mission de service public. Ce décret a été mis en…
DétailsAujourd’hui, rares sont les sujets sur lesquels il existe un consensus politique. C’est toutefois le cas du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne adopté par l’Assemblée nationale le 18 octobre dernier. Le projet de loi Montagne II constituera le nouveau cadre pour les territoires situés en zone montagneuse.
DétailsLa densification urbaine autant que la nécessité de réaliser des opérations immobilières combinant et mélangeant affectations et statuts juridiques différents sont à l’origine de la création de la technique juridique de la division en volumes.
DétailsLa sélection du mois
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– Urbanisme et aménagement
Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.
– Lois et règles générales d’urbanisme
– POS/PLU
– Lotissements
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DétailsQuelles sont les conditions d’opposabilité de l’expertise judiciaire dans le cadre de la responsabilité décennale ? Civ 3eme 29 septembre 2016, n° 15-16.342 Suite à l’arrêt du chantier de construction d’une zone pavillonnaire, l’assureur du constructeur a fait l’objet d’une assignation suite à la liquidation judiciaire du professionnel. L’assureur ne faisait pas partie de l’action en…
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