Précédemment dans l’épisode 1 : Nous avions analysé l’impact de la loi Egalité Citoyenneté sur la demande de réparation des préjudices liés à un recours abusif contre un permis de construire. Or, notons que le Conseil Constitutionnel a effectué une nouvelle modification du texte. Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017,…
DétailsL’édition annuelle des Journées du BJDU a eu lieu les 5 et 6 décembre derniers.
Au cours de ces journées, acteurs publics, universitaires, avocats et membres éminents du Conseil d’Etat ont eu l’occasion d’analyser une année d’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle extrêmement dense.
Comme chaque année, cette conférence fut le lieu de belles journées d’échange et de partage avec les experts mais également avec vos pairs !
DétailsVous, professionnels du secteur de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’immobilier, faites face à une pratique opérationnelle extrêmement dense et compliquée par des règles juridiques toujours plus nombreuses. Si 2016 était une année de réforme, 2017 sera l’année de la mise en oeuvre. Or, nombre de dispositions vont être mises en place en parallèle…
DétailsL’année 2016 a encore une fois connu des déboires et rebondissements jurisprudentiels. Pour démarrer 2017 en toute sérénité, nous vous proposons une sélection des jurisprudences les plus importantes de l’année écoulée.
DétailsL’année 2016 fut riche en réformes et 2017 s’apprête à être une année d’application. Une fois n’est pas coutume, le PLU est la vedette de cette rentrée. En effet, le 27 mars prochain, la compétence liée aux PLU sera transférée aux communautés de communes et d’agglomération.
DétailsL’ordonnance n°2106-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement a été publiée au Journal officiel n°0181 du 5 août 2016. Les réformes portées par ce texte concernent la concertation préalable, la modernisation des procédures de participation du public et l’enrichissement des techniques de participation du public. Cette récente réforme vient donc enrichir et préciser ponctuellement certaines techniques dans un contexte ou leur éventail est particulièrement important.
DétailsLa sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.
– Urbanisme commercial
– Exception d’illégalité
Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.
– Lois et règles générales d’urbanisme
– Schémas directeurs/schémas de cohérence territoriale
– Plans d’occupation des sols/plans locaux d’urbanisme
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.
DétailsCE Avis, 23 décembre 2016, Sté MDVP Distribution, n°398077 Des précisions relatives au régime du permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale ont finalement été adoptées par le Conseil d’État dans un avis du 23 décembre 2016. Cet avis, très attendu des professionnels du secteur, apporte une clarification d’ampleur sur la procédure d’octroi d’un permis…
DétailsQuelle délivrance pour l’ensemble de la profession des architectes ! En effet, suite à l’entrée en vigueur de la loi Patrimoine du 7 juillet 2016 qui prévoyait une modification du seuil de recours à un architecte aucune règle n’avait été fixée. L’application d’un nouveau seuil voit désormais le jour suite à l’adoption du décret du 14…
DétailsAprès avoir été longtemps retardé, le choc de simplification du droit de l’urbanisme a finalement été annoncé au premier semestre 2017 par le gouvernement, lundi 5 décembre dernier. La valse des textes aura-t-elle finalement lieu ? Quel est le programme projeté ?
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