La réforme de l’urbanisme commercial

Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 juin 2010, en quoi la proposition de loi Ollier va-t-elle bouleverser la réglementation relative à l’urbanisme commercial ?
En quoi le SCOT voit-il son rôle se renforcer ?
Urbanisme commercial et documents d’urbanisme : quelles interactions ?
La réforme va-t-elle avoir des conséquences sur le contentieux ?

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Edito – Octobre 2010

Chers lecteurs,

La réforme des aides à l’accession à la propriété annoncée cet été aura lieu au début de l’année prochaine. Les nouvelles mesures, baptisées « PTZ+ », sont le résultat de la fusion du prêt à taux zéro, du Pass Foncier et du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt. Les aides personnelles au logement seront maintenues également.

Le nombre et la complexité des aides préexistantes, le taux trop faible de propriétaires et une disparité géographique de la répartition et du prix des logements expliquent cette réforme pour favoriser la politique du logement et de la construction, en incitant également à la performance énergétique.

 

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Edito – Septembre 2010

Chers lecteurs,

La réforme du droit de
l’urbanisme a commencé. D’abord amorcée par la loi Grenelle II du 12 juillet
2010 puis par
le projet de loi de réglementation de l’urbanisme commercial, elle continue
avec le lancement, par le Secrétaire d’État chargé du logement et de
l’urbanisme Benoist Apparu, du comité de pilotage pour la mise en œuvre d’un
urbanisme de projet.

Les propositions du
comité doivent répondre à deux exigences : favoriser un urbanisme économe
issu des avancées du Grenelle de l’Environnement et faciliter et promouvoir la
réalisation de projets d’urbanisme, d’aménagement et de construction.

Quatre points sont
étudiés : la simplification des permis de construire, la réduction des délais
des documents d’urbanisme, l’allègement de la fiscalité et la réforme du droit
de préemption urbain.

La réforme de
l’urbanisme va manifestement dans le sens plus général d’une réelle
simplification des démarches.

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Le Grenelle de l’environnement et le secteur du bâtiment

Quelle est la situation actuelle et quels sont les objectifs d’une nouvelle réglementation pour le bâtiment ?
Quelles sont les exigences européennes en la matière ?
Qui sont les acteurs de ce grand chantier ?
Quelles sont les avancées significatives apportées par les dispositifs législatifs et réglementaires du Grenelle de l’environnement ?

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