Le Grenelle de l’environnement et le secteur du bâtiment

Quelle est la situation actuelle et quels sont les objectifs d’une nouvelle réglementation pour le bâtiment ?
Quelles sont les exigences européennes en la matière ?
Qui sont les acteurs de ce grand chantier ?
Quelles sont les avancées significatives apportées par les dispositifs législatifs et réglementaires du Grenelle de l’environnement ?

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Edito – Juin 2010

Chers lecteurs,

Le Grenelle fait un bon
bilan. L’éco-prêt à taux zéro, le crédit d’impôt développement durable, les
objectifs de diminution de la consommation énergétique ou les écocités entrent
en vigueur autant que dans les mentalités de chacun.

Le premier rapport du
comité stratégique du plan bâtiment Grenelle fait le point sur l’état
d’avancement des travaux menés tandis que d’autres nouveaux projets voient
le jour : énergies renouvelables, labels ou rénovation énergétique.

La question
environnementale est au cœur de tous les débats menés sur le front législatif, comme
la loi Grenelle II en cours d’examen en Commission mixte paritaire.

Retrouvez la lettre BJDUonline dès le mois de
septembre pour une rentrée riche en informations et en actualités.

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Edito – Mai 2010

Chers lecteurs,

La nature reprend ses droits dans la ville et l’urbanisme s’adapte.

La 8e semaine du développement durable a réuni entreprises, associations et collectivités
locales pour promouvoir les enseignements du Grenelle de l’environnement tels que les véhicules propres, l’éco-prêt à taux zéro ou les éco-labels.

La conférence relative à l’éco-responsabilité ou les forums interrégionaux ont permis quant à eux des
échanges entre les acteurs de la rénovation urbaine.

La présentation du plan biodiversité de la capitale, qui rassemble les principales orientations de la
ville en matière de protection de développement écologique sur le territoire parisien, et l’élaboration pour l’été 2010 de plans pour « restaurer et valoriser la nature en ville » plaident également pour une fonction écologique du milieu urbain, une meilleure qualité de vie et un urbanisme vert.

Notons que 2010 a été déclarée année internationale de la diversité biologique par l’ONU.

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Grenelle et documents d’urbanisme

Comment concilier enjeux du développement durable, recommandations du Grenelle et nouvelle réglementation dans la planification ?
Quelles incidences de la loi Grenelle II pour les SCOT ?
Quelles conséquences de la loi Grenelle II pour les PLU ?
Dans quelle mesure le droit de l’urbanisme va-t-il en être durablement modifié ?

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Le photovoltaïque

Décret du 19 novembre 2009, Code de l’urbanisme, nouveaux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque, quelles sont les nouvelles dispositions en vigueur pour le photovoltaïque ?
L’objectif de sécurité juridique est-il maintenant rempli ?
Comment les documents de planification accélèrent-ils la mise en place d’une politique énergétique ?
Quelles sont les nouvelles perspectives et opportunités pour les collectivités ?

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Edito – Avril 2010

Chers lecteurs,

Le décret sur les modalités d’application de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, récemment publié, donne toute sa dimension aux mesures prises en faveur du logement.

Le décret donne de nouvelles précisions : intégration des plans locaux de l’habitat dans le plan local d’urbanisme, dispositif d’observation de l’habitat, projet d’aménagement et de développement durable, projet urbain partenarial mais aussi et surtout, opérations d’aménagement ou de construction nécessitant la mise en compatibilité d’un schéma de cohérence territoriale ou d’un plan local d’urbanisme.

Assouplissement des dispositions d’urbanisme et encouragement à la construction de nouveaux logements sont les principaux objectifs du décret.

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