Sanction de la déclaration d’un sinistre : quelle actualité ?

Nous revenons aujourd’hui sur la sanction de la déclaration du sinistre à l’assureur dommage-ouvrage[1] dans des circonstances de nature à le priver de possibilité de recours : rejet des demandes de l’assuré article L.121-12 du Code des assurances.    Aux termes de l’article L.121-12 du Code des assurances : L’assureur qui a payé l’indemnité d’assurance est subrogé, jusqu’à concurrence…

Détails

La revitalisation des centres-ville

La revitalisation des centres-ville se situe au cœur des débats d’actualité. L’ensemble des acteurs publics et privés se rejoignent afin de réclamer plus de moyens, notamment pour l’habitat, dans le cadre de la mise en œuvre du plan « cœur de ville », impulsé par le ministère de la Cohésion des territoires. Les commerçants considèrent pour l’heure que la priorité n’est pas à la revitalisation du commerce mais que l’urgence consiste à faire revenir la population en centre-ville. Cela fait maintenant plusieurs décennies que les citoyens se sont éloignés des centres-ville au profit des périphéries au regard du coût de la vie et de la facilitation de l’accès aux commerces en grandes surfaces.

Détails

Aménagement et développement durable, la démarche écoquartiers

La ville telle que nous la connaissons, telle que nous l’avons vue se construire ces dernières décennies est menacée. Les effets du changement climatique, la pollution de l’air, de l’eau ne sont plus des préoccupations lointaines, uniquement destinées à la protection des générations futures. Concrètement, les villes émettent plus de 70% des gaz à effet de serre à l’échelle de la planète, tandis qu’elles accueillent plus de 50% de la population mondiale.

Détails

Prorogation d’une DUP : qui est compétent ?


La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline.

– Contentieux de l’urbanisme
Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Plan d’occupation des sols / plans locux d’urbanisme
– Certificat d’urbanisme

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

Détails

Cession immobilière sur site pollué

L’actualité en matière de cessions immobilières sur un site pollué doit interpeller les acteurs de l’immobilier. Et ce d’autant plus, que la base de données BASIAS, qui constitue l’inventaire des anciens sites industriels et activités de service pouvant être à l’origine de pollutions des sols, recense approximativement 300 000 à 400 000 sites potentiellement pollués, dont certains sont à l’état de friche (soit approximativement 100 000 hectares).

Détails

Le projet de loi ELAN tant attendu arrive enfin !

Après en avoir longuement discuté en amont et avoir suivi les travaux d’élaboration du texte, le projet de loi ELAN a été présenté en conseil des ministres le 4 avril dernier. Très prochainement déposé au Parlement pour suivre son parcours législatif, le débat parlementaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat s’achèvera cet été. Le texte étant attendu depuis l’automne 2017, nous ne sommes pas à l’abri d’un nouveau report de l’adoption finale d’un texte éminemment juridique et politique.

Détails

L’éternelle question de la régularisation d’un permis de construire


La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline.

– Urbanisme et aménagement
Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Contentieux de l’urbanisme
– Autorisation d’exploitation commerciale
– Autorisations d’occupation du sol
– Dispositions communes aux documents d’urbanisme
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

Détails

Comment distinguer l’assureur D-O de l’assureur garantie décennale ?

L’assureur dommages-ouvrage doit être distingué de l’assureur garantie décennale, c’est une évidence. Il est ainsi évident que l’assignation délivrée contre le premier n’interrompt pas le délai de prescription contre le second. La Cour de cassation a eu l’occasion de pousser ce raisonnement à l’extrême dans une affaire particulière où les deux polices avaient été souscrites…

Détails