Sarah Marguerie Avocate CMS Francis Lefebvre Avocats Chiara Corrasco Avocate CMS Francis Lefebvre...
Catégorie - Urbanisme et environnement
Projet de loi industrie verte : le Sénat adopte certains amendements pour l’urbanisme local
Chers lecteurs, Le projet de loi industrie verte soulève quelques débats parlementaires...
Dérogation espèces protégées et risque « suffisamment caractérisé » : premier retour d’expérience sur l’avis du Conseil d’État du 9 décembre 2022
Alexandre Lo-Casto Porte Avocat of counsel Département droit public des affaires LexCase Sixtine...
Évaluation environnementale des projets et participation du public : quelles principales nouveautés ?
Laura Ceccarelli-Le GuenAvocate associée DS Avocats Laetitia Santoni Avocate...
Loi Climat et résilience : le décret sur les constructions environnementales est paru
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Quelques réflexions sur la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Aurore-Emmanuelle Rubio Avocate Counsel Responsable Régulation de l’Énergie CMS Francis...
Installations classées pour la protection de l’environnement : l’évolution de notre droit s’accélère.
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Panneaux photovoltaïques : le gouvernement souhaite les associer au patrimoine français
Chers lecteurs, Le photovoltaïque semble avoir de beaux jours devant lui, du côté du patrimoine...
Les enjeux inédits de l’agriculture urbaine
Antoine de Lombardon Avocat à la cour…
Perspectives de l’aménagement commercial : sobriété foncière, contractualisation et expérimentation
Dominique Moreno CCI Paris Ile-de-France…