La loi ALUR et le foncier

1) La suppression du COS enfin actée par la loi ALUR, quelles en sont les modalités et conséquences à venir ?
2) Comment les règles du lotissement sont-elles réformées et assouplies ?
3) Attendu depuis deux ans, le droit de préemption va-t-il enfin être réformé et comment ?

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Jurisprudence – Avril 2014

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Contentieux de l’urbanisme
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Edito – Mars 2014

Chers lecteurs, En ce début d’année, la Ministre de l’Égalité des territoires et du logement a présenté le futur plan en faveur de l’aménagement et de la construction de logements dans le Grand Paris. Il doit remplir trois principales missions. Tout d’abord, il engage à construire davantage, tout en réduisant le coût du logement. Il…

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Loi ALUR et documents d’urbanisme

1) Quelles sont les principales évolutions en matière de planification à attendre de la loi ALUR ?
2) Quels sont les nouveaux enjeux pour les acteurs de l’urbanisme et de l’aménagement et comment est-elle accueillie ?
3) Comment le rôle du SCOT est-il renforcé ? En quoi a-t-il un rôle intégrateur ?
4) Que pensez-vous de l’évolution du PLU en PLUi ? En quoi est-ce une opportunité à saisir pour les collectivités locale ?

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Jurisprudence – Mars 2014

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Foncier
– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Lois et règles générales d’urbanisme
– Contentieux de l’urbanisme
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Jurisprudence – Février 2014

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Contentieux de l’urbanisme

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Opérations d’aménagement urbain
– Contentieux de l’urbanisme
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Edito – Janvier 2014

Les 17e journées annuelles du BJDU se sont déroulées les 2 et 3 décembre derniers à Paris. Rendez-vous incontournable des acteurs de l’urbanisme et de l’aménagement, ces journées sont le moment privilégié pour faire le point sur les nouveaux textes et les décisions de jurisprudence importantes de l’année.

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