Edito – Mai 2014

Le 17 avril, le Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, adopté par l’Assemblée nationale le 18 février dernier. Les sénateurs ont néanmoins apporté de nombreuses modifications, en ce qui concerne notamment l’urbanisme commercial.

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Actualités en matière de divisions foncières

1) Permis d’aménager ou déclaration préalable, en quoi le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 change-t-il la donne en matière de divisions du sol ?
2) Lotissement et loi ALUR, quels sont les principaux changements à attendre ?
3) Permis valant division, division primaire… quels sont les particularités et les atouts des autres divisions foncières ?

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Jurisprudence – Mai 2014

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Permis de construire
– Préemption et réserves foncières
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Edito – Avril 2014

La loi pour le logement et un urbanisme rénové (ALUR) est parue au Journal officiel le 26 mars.
Le Conseil constitutionnel validait le texte quelques jours avant et seules quelques dispositions mineures relatives au volet logement ont été retoquées. Rappelons que ses principales innovations sont la garantie universelle des loyers, l’encadrement des loyers, la sécurisation des relations entre propriétaire et locataire, la réforme de la copropriété, le logement social et le renforcement de la lutte contre l’habitat indigne.

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La loi ALUR et le foncier

1) La suppression du COS enfin actée par la loi ALUR, quelles en sont les modalités et conséquences à venir ?
2) Comment les règles du lotissement sont-elles réformées et assouplies ?
3) Attendu depuis deux ans, le droit de préemption va-t-il enfin être réformé et comment ?

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Jurisprudence – Avril 2014

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Contentieux de l’urbanisme
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Edito – Mars 2014

Chers lecteurs, En ce début d’année, la Ministre de l’Égalité des territoires et du logement a présenté le futur plan en faveur de l’aménagement et de la construction de logements dans le Grand Paris. Il doit remplir trois principales missions. Tout d’abord, il engage à construire davantage, tout en réduisant le coût du logement. Il…

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Loi ALUR et documents d’urbanisme

1) Quelles sont les principales évolutions en matière de planification à attendre de la loi ALUR ?
2) Quels sont les nouveaux enjeux pour les acteurs de l’urbanisme et de l’aménagement et comment est-elle accueillie ?
3) Comment le rôle du SCOT est-il renforcé ? En quoi a-t-il un rôle intégrateur ?
4) Que pensez-vous de l’évolution du PLU en PLUi ? En quoi est-ce une opportunité à saisir pour les collectivités locale ?

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