Jurisprudence – Septembre 2013

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.
– Foncier
– Urbanisme et aménagement
– Contentieux de l’urbanisme

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.
– Lotissements
– Contentieux de l’urbanisme
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Brèves de jurisprudence de juin 2013

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.
Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU

– Lois et règles générales d’urbanisme
– Contentieux de l’urbanisme

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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La réforme du droit de préemption

1- Pourquoi la réforme du droit de préemption est-elle tant attendue ?
En quoi le régime actuel est-il perfectible et instable ?
2- La réforme du droit de préemption a fait l’objet de nombreux projets de loi. Étaient-ils contradictoires ? Comment expliquer ces ajournements ?
3- Clarification, simplification et sécurisation des pratiques, quelles sont les principales propositions du projet de loi Duflot II ?
4- Le Grenelle II fait du PLU intercommunal le document de référence.
Ne faudrait-il pas élargir la compétence en matière de droit de préemption urbain aux EPCI ?
5- Comment s’applique le droit de préemption des maires sur les commerces de proximité ?

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Edito – Juin 2013

Chers lecteurs, Le rapport du groupe de travail présidé par Daniel Labetoulle intitulé Construction et droit au recours, pour un meilleur équilibre a été remis à la ministre de l’Égalité des territoires et du logement et rendu public le 14 mai dernier. Son objectif est de rendre le contentieux moins pénalisant pour la réalisation de…

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La labellisation des EcoQuartiers

Pourquoi la création d’un label EcoQuartier ?
Comment ce nouveau label, lancé fin 2012, a-t-il été accueilli ?
Quels sont les EcoQuartiers exemplaires ? Quels sont les principaux critères à remplir pour voir son projet labellisé ?
Quel est le sort des EcoQuartiers non labellisés ? Cela peut-il entraîner une scission entre « vrais » et « faux » EcoQuartiers ?

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Edito – Mai 2013

Chers lecteurs,

Le décret n° 2013-315, pris en application de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement, est paru le 15 avril dernier.
La loi, rappelons-le, permet à l’État de céder aux collectivités territoriales des terrains à un prix inférieur à leur valeur vénale, dans le cadre d’un programme de construction de logements sociaux.
Le texte précise les modalités de détermination des prix de cession des terrains. Il dépendra des catégories de logements à construire et des circonstances locales. Pour chacune des catégories, le taux pourra varier en fonction de la zone géographique dans laquelle se trouve la commune.
La décote sera obligatoire si la cession de terrains est faite à une collectivité territoriale ou à un EPCI et si les terrains en question font partie de la liste des parcelles définie par le Préfet de région. Notons que, dans ce cas, la réalisation d’équipements de proximité (crèches, garderies, équipements scolaires, sportifs, culturels…) bénéficiera également du même coup de pouce.
La décote sera simplement consentie en cas de logements locatifs financés en « prêt locatif aidé d’intégration », de structures d’hébergement temporaire ou d’urgence, de résidences pour étudiants financées en « prêt locatif social »…
Le texte précise également les formalités requises pour la constitution d’un dossier de demande d’acquisition d’un terrain éligible à une décote.
L’objectif de ce décret, entré en vigueur dès le 17 avril, est de mettre en place rapidement et efficacement le plan de mobilisation du foncier souhaité par l’Élysée.

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Intercommunalité et urbanisme

En quoi l’intercommunalité demeure-t-elle le périmètre pertinent pour la mise en place des politiques d’urbanisme ?
Quelles relations les communes et les communautés entretiennent-elles dans la construction de l’urbanisme intercommunal ?
Dans les deux projets de loi sur la décentralisation et sur l’urbanisme et le logement, une place importante est laissée au développement intercommunal. Quelles sont les principales évolutions ?
SCOT de plus en plus prescriptif, incitation au PLUi, comment analysez-vous cette transition par rapport à la compétence communale en matière d’urbanisme ?

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Edito – Avril 2013

Chers lecteurs,

À la suite du projet de loi urbanisme et logement, les 20 mesures du plan d’investissement pour le logement ont été annoncées à la fin du mois de mars par le président de la République.
Pour parer la situation d’urgence des secteurs du bâtiment et du logement, le gouvernement a choisi d’utiliser la voie des ordonnances dans le cadre de la loi de Finances 2014.
Un projet de loi d’habilitation sera donc déposé au Parlement dans quelques semaines.
Trois objectifs peuvent être identifiés : lever les freins à l’aboutissement de projets de logements, relancer la construction de nouveaux projets et engager un plan de rénovation énergétique.
Parmi ces mesures, notons notamment la mise en place de la déclaration de projet, celle du géoportail national de l’urbanisme, la lutte contre les recours abusifs, la réduction des délais contentieux en matière d’urbanisme, la création d’un statut juridique pour le logement intermédiaire, l’application d’une TVA réduite à 5 % à la construction et à la rénovation des logements sociaux ou encore des mesures de simplification et de réduction des normes pour limiter les coûts de construction.
Si les projets de construction de logements se sont heurtés à un certains nombre d’obstacles, le gouvernement espère que ces mesures techniques pourront y remédier.

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