Jurisprudence – Novembre 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Aménagement commercial
– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Plans d’occupation des sols/Plans locaux d’urbanisme
– Permis de construire

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Edito – Octobre 2015

Chers lecteurs, La loi ALUR et ses décrets d’application ont commencé leur travail de réforme. L’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du Code de l’urbanisme a été publiée au Journal officiel du 24 septembre. Prise en application de l’article 171 de la loi ALUR, elle retient le…

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Le nouveau paysage du droit de l’urbanisme

Les principales décisions concernent les autorisations d’urbanisme. Le Conseil d’État a apporté des précisions très utiles sur les conditions d’application de l’ordonnance du 18 juillet 2013. Ainsi, par un arrêt du 10 juin 2015, il a défini la méthode à suivre par les juridictions pour vérifier l’existence de l’intérêt à agir des requérants contre un permis.

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Jurisprudence – Octobre 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Urbanisme et aménagement
– Foncier – Aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Contentieux de l’urbanisme

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Publication de l’ordonnance recodifiant le code de l’urbanisme

L’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme est publiée au Journal officiel du  24 septembre. Présenté en Conseil des ministres le mercredi 16 septembre, le texte procède, en application de l’article 171 de la loi Alur, à une « nouvelle rédaction des dispositions législatives du Code de l’urbanisme afin d’en clarifier…

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Edito – Septembre 2015

Tandis que notre cœur balance entre PLU et PLUi, le ministère du Logement, dans son entreprise de réécriture globale du Code de l’urbanisme, a mis en ligne une consultation au sujet d’un projet de décret « relatif à la partie réglementaire du livre 1er du Code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme ».

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Le PLUi est-il encore au service d’un projet politique de territoire ?

Le plan local d’urbanisme intercommunal devient la règle aujourd’hui. C’est une aventure pour les territoires qui s’y attèlent, la durée d’une telle procédure pouvant atteindre celle d’un mandat électoral local… quand tout se passe bien. Or l’univers législatif qui encadre ce document est en constante évolution, certains textes en modifiant le contenu en cours de procédure.

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Jurisprudence – Septembre 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Foncier – Aménagement
– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Opération d’aménagement urbain
– Permis de construire
– Contentieux de l’urbanisme

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Edito – Juillet 2015

Faut-il s’engager vers un plan local d’urbanisme intercommunal ou continuer à élaborer un PLU chacun dans sa commune ?
La loi ALUR du 12 mars 2014 oblige les collectivités à élaborer un PLU à l’échelle intercommunale et, d’autre part, à une modernisation rapide des documents d’urbanisme. La loi de simplification des entreprises du 20 décembre 2014 a introduit des dispositions incitatives visant à rendre le PLU intercommunal plus attractif.

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