Edito – Janvier 2015

Chers lecteurs, La loi relative à la simplification de la vie des entreprises, adoptée définitivement le 15 décembre à l’Assemblée nationale et le 18 au Sénat, a été publiée au Journal Officiel le 21 décembre 2014. Le gouvernement est donc autorisé, par le Parlement, à assouplir certaines règles d’urbanisme par la voie des ordonnances pour…

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État des lieux 2014 et grands projets 2015 : quand simplification rime avec complication

« Une véritable politique de simplification, ce n’est pas une politique de dérèglementation » mais « un combat mené au nom du droit pour le rendre plus clair, plus lisible, donc plus efficace, mais aussi pour sécuriser ceux qui y ont recours », voilà le postulat bienveillant à partir duquel le gouvernent, par la voix de son secrétaire d’État à la simplification, Thierry Mandon, aspire sans, doit-on l’avouer, quelques difficultés et écueils qu’il a bien du mal à éviter : beaucoup considère en effet que ce gouvernement « complique les choses » depuis l’été 2012 avec des projets de loi « volumineux, mal ficelés » et parfois « défaits » quelques mois plus tard, comme la loi ALUR.

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Jurisprudence – Janvier 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Droit de l’urbanisme
– Aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Permis de construire
– Autres autorisations d’utiliser le sol
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Edito – Décembre 2014

Début décembre, la ministre du Logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Sylvia Pinel a présenté les nouvelles mesures pour la relance de la construction. Outre soixante-dix millions d’euros alloués à la filière du BTP sur une période de trois ans, l’objectif est d’augmenter les possibilités de construction de logements, de limiter le plus possible les risques contentieux et de simplifier encore davantage les règles d’urbanisme.

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Les plans locaux d’urbanisme après la loi ALUR

La planification de l’usage des sols ne peut, sauf exception, se faire pertinemment dans le cadre des territoires communaux issus de la Révolution française, parce qu’ils sont le plus souvent trop restreints et sans lien avec les réalités de la géographie humaine. Il est impossible, à l’échelle des confettis communaux, morceaux de ville ou de campagne, de prendre correctement en charge des enjeux sociaux et environnementaux, tels que la mixité sociale dans l’habitat, la diversité des fonctions urbaines, l’articulation entre urbanisation et transports collectifs, la lutte contre l’étalement urbain, la reconstitution de continuités écologiques, la protection des terres agricoles, etc.

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Jurisprudence – Décembre 2014

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme
– Questions financières
– Contentieux de l’urbanisme
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Edito – Novembre 2014

À la fin du mois d’octobre, le secrétaire d’État Thierry Mandon et le Conseil de la simplification ont présenté à l’Élysée, devant des membres du gouvernement, le Premier ministre et le président de la République, les cinquante nouvelles mesures destinées à simplifier l’activité des entreprises.

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Jurisprudence – Novembre 2014

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Urbanisme et aménagement
– Contentieux de l’urbanisme

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Lois et règles générales d’urbanisme
– Permis de construire
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Edito – Octobre 2014

Cet été, la ministre du Logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, a présenté, aux côtés du Premier ministre et de la ministre de l’Écologie, des mesures pour relancer la construction et le logement. Plusieurs objectifs sont poursuivis : favoriser l’investissement et l’accès à la propriété, développer le logement social et le logement intermédiaire, libérer le foncier public et privé, et simplifier les règles.

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