Jurisprudence – Septembre 2014

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme
– Certificats d’urbanisme
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Edito – Juin 2014

En cette période favorable à la construction de logements, une instruction du ministère du Logement et de l’égalité des territoires du 28 mai a précisé en ces termes les modalités d’application de l’ordonnance du 3 octobre 2014 et de son décret d’application : « L’autorité chargée de délivrer le permis de construire peut déroger, au cas par cas, à certaines règles du PLU relatives au gabarit, à la densité, à la hauteur des constructions et aux exigences en termes de places de stationnement, ainsi qu’à certaines dispositions du CCH et ce, sans avoir à recourir à une procédure de modification des documents d’urbanisme. »

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Loi ALUR et réforme des droits de préemption

1) Quels sont les enjeux de la réforme des droits de préemption par la loi ALUR ?
2) Comment les droits de préemption sont-ils renforcés ?
3) Quels sont les principaux changements dans la mise en œuvre du droit de préemption ?
4) L’accroissement des garanties au profit des personnes préemptées est-il suffisant ?

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Jurisprudence – Juin 2014

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Contentieux de l’urbanisme
– Foncier

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Plans d’occupation des sols/Plans locaux d’urbanisme
– Lois et règles générales d’urbanisme
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Edito – Mai 2014

Le 17 avril, le Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, adopté par l’Assemblée nationale le 18 février dernier. Les sénateurs ont néanmoins apporté de nombreuses modifications, en ce qui concerne notamment l’urbanisme commercial.

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Actualités en matière de divisions foncières

1) Permis d’aménager ou déclaration préalable, en quoi le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 change-t-il la donne en matière de divisions du sol ?
2) Lotissement et loi ALUR, quels sont les principaux changements à attendre ?
3) Permis valant division, division primaire… quels sont les particularités et les atouts des autres divisions foncières ?

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Jurisprudence – Mai 2014

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Permis de construire
– Préemption et réserves foncières
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Edito – Avril 2014

La loi pour le logement et un urbanisme rénové (ALUR) est parue au Journal officiel le 26 mars.
Le Conseil constitutionnel validait le texte quelques jours avant et seules quelques dispositions mineures relatives au volet logement ont été retoquées. Rappelons que ses principales innovations sont la garantie universelle des loyers, l’encadrement des loyers, la sécurisation des relations entre propriétaire et locataire, la réforme de la copropriété, le logement social et le renforcement de la lutte contre l’habitat indigne.

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