Ville de demain et densification

Face aux objectifs du Grenelle, en quoi la densification est-elle devenue un enjeu pour construire la ville de demain ?
La densification ne présente-t-elle pas des dangers ? Comment densifier tout en protégeant le cadre de vie ?
Quelle nouvelle urbanisation ?
Comment imaginez-vous la ville idéale ?

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Edito – Octobre 2012

Chers lecteurs,

Le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a été adopté par le Parlement.

Rappelons ses deux mesures principales. Il s’agit, d’une part, de permettre la cession aux collectivités territoriales de terrains appartenant à l’État, à très bas prix, pour favoriser la construction de logements sociaux et d’autre part, de faire passer à 25 % la proportion minimum légale de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants, sous peine de pénalités financières désormais multipliées par cinq.

Notons que quelques amendements ont été adoptés, notamment la création d’une Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier chargée de suivre le dispositif de mobilisation du foncier en faveur du logement.

Enfin, divergence classique, la majorité applaudit un texte de loi favorable au logement, tandis que l’opposition craint un frein à la construction de logements sociaux.

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Le PLU intercommunal

PLU et Grenelle : en quoi l’intercommunalité est-elle le bon échelon pour la gestion des politiques urbaines ?
En quoi le PLU est-il un outil de développement des politiques publiques territoriales ?
Les PLU intercommunaux… vers une nouvelle gouvernance ?

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Edito – Septembre 2012

Chers lecteurs,

Dès le premier Conseil des ministres de la rentrée, le thème de la ville était à l’ordre du jour et, à travers lui, la question prioritaire du logement.

Outre la récente publication du décret encadrant l’évolution des loyers à la relocation ou au renouvellement du bail en cas de situation anormale du marché, le gouvernement a donc annoncé quelques mesures urgentes pour l’automne.

La loi SRU verra son quota obligatoire de logements sociaux augmenter de 25 % dans les agglomérations de plus de 3 500 habitants. Il est aussi prévu que des terrains libres de l’État ou de certains établissements publics soient mis à disposition des collectivités territoriales à des conditions avantageuses pour la construction de logements jugés plus accessibles.

Enfin, quelques dispositions fiscales seront prises telles que le relèvement du plafond de dépôts du livret A ou la sécurisation locative.

Les dossiers logement, ville et quartiers ont apparemment été placés en haut de la pile.

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La nouveau régime du lotissement

L’effort des pouvoirs publics dans la définition du périmètre des lotissements a été beaucoup salué. En quoi a-t-il consisté ?
Les lotissements restant soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable, leur système d’autorisation a-t-il été fondamentalement affecté par la réforme ?
Existe-t-il des conditions spécifiques à la délivrance des permis de construire dans les lotissements ? Une protection spécifique des acquéreurs est-elle toujours organisée ?
Au titre des garanties offertes aux acquéreurs de lots, le nouveau régime a-t-il prévu une stabilisation des droits de construire dans les nouveaux lotissements ?

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Edito – Juin 2012

Chers lecteurs,

La Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie a publié un recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs à la fiscalité de l’urbanisme et de l’aménagement.

En effet, depuis la réforme de 2010, le Code de l’urbanisme a fait l’objet d’un certain nombre de modifications d’ordre fiscal et financier que le ministère a jugé bon de rassembler et de mettre à disposition des professionnels.

Nouvelle taxe d’aménagement, participations d’urbanisme ou surfaces de plancher font, entre autres, partie de cette compilation à laquelle une dizaine d’annexes ont été jointes.

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