La loi ELAN et le cahier des charges des lotissements : retour à la case départ ?

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Parmi les évolutions introduites par la loi n° 2018-1021 du 23...

Une application stricte du droit au relogement ?

  L’année 2018 aura été celle du renouveau en droit de l’urbanisme. En effet, personne...

Opération de construction : focus sur le BIM

Démarche volontaire ou obligation : qu’en est-il du cadre de recours au BIM dans une opération...

Quelle est l’importance de l’activité déclarée au contrat d’assurance ?

Sarah Lugan et Audrey Le Moal, du cabinet NMW Delormeau décryptent l’arrêt de la...

Quid de la présomption de volonté non équivoque de recevoir l’ouvrage ?

Sarah Lugan et Audrey Le Moal reviennent aujourd’hui sur les conditions de réception tacite...

Loi ELAN : vers un urbanisme partenarial

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Contractualisation de l’aménagement, partenariats entre...

Légalité d’un permis modificatif ?

[vc_row][vc_column][vc_column_text]La sélection du mois Les dernières décisions résumées par...

Que nous livre la circulaire du 21 décembre 2018 sur la loi ELAN ?

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Quelques jours avant Noël, le gouvernement a offert la...

La fiscalité au service de la redynamisation des centres-ville

[vc_row][vc_column][vc_column_text] Qu’elle soit incitative ou punitive, la fiscalité est un...

Le régime des autorisations d’urbanisme modifié par la loi ELAN

[vc_row][vc_column][vc_column_text]La loi ELAN contient de nombreuses dispositions qui modifient...