Juil112018
La loi ELAN validée mais recentrée par le Conseil constitutionnel ?

Aménagement, loi ELAN et centres-ville

Le projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été adopté par les députés le 12 juin 2018, non sans difficultés et sans toutefois bouleverser l’esprit initial de la loi logement. Certaines parties du texte mériteront encore qu’on s’y attarde lors de la poursuite des débats. La question de l’accessibilité des logements aux personnes handicapées en est une parfaite illustration. Les associations représentatives se sont opposées à la disposition réduisant l’obligation d’accessibilité de 100% à 10% des logements neufs, les 90% restant évolutifs. Les dispositions concernant la loi Littoral et la densification « des dents creuses » ont également été sources de nombreuses objections de la part des partis d’opposition. L’article 15 qui remplace l’avis conforme des architectes des bâtiments de France par un avis simple a notamment été largement critiqué.

Détails
Juil112018
Brèves de jurisprudence urbanisme

Constructibilité sur la bande littorale des cent mètres et servitude de passage

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline.
– Urbanisme et environnement
Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.
– POS/PLU
– Lotissements
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

Détails
Juil112018
Comment caractériser la faute séparable des fonctions du maître d'oeuvre

Les projets de services publics numériques soutenus et financés par l’État

En cette période estivale, découvrez les projets numériques présentés par le ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin et le secrétaire d’État chargé du numérique Mounir Mahjoubi. Le Fonds de transformation de l’action publique (FTAP) a lancé un grand appel à projets dans le cadre du plan de transformation Action Publique 2022 afin d’améliorer la qualité des services publics et de réaliser des économies. Le FTAP dispose d’un budget de 700 millions d’euros sur cinq ans et d’une enveloppe de 200 millions d’euros, rien que pour cette année 2018. Ce projet permettra aux organisations publiques de développer un service dématérialisé de traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme, ce qui va dans le sens du projet de loi ELAN. L’aide de 3,6 millions d’euros financera l’accessibilité en ligne des demandes de permis de construire, d’aménagement ou de démolition. Ce service sera disponible avant le 31 décembre 2021.

Détails
Juin122018
La loi ELAN validée mais recentrée par le Conseil constitutionnel ?

La loi ELAN devant l’Assemblée nationale

Nous l’avons tant suivi et tant attendu. Le projet de loi ELAN a fait l’objet de nombreux débats et dépôts d’amendements en première lecture par l’Assemblée nationale du 30 mai au 8 juin dernier. Son examen s’est conclu par un vote de l’ensemble du texte le 12 juin. En commission, un amendement déposé par LREM prévoyait la possibilité, au cas par cas, de combler les parcelles vides se trouvant entre deux bâtis construits, communément appelées les « dents creuses ». Cet amendement proposait ni plus ni moins de déroger à la loi Littoral du 3 janvier 1986.

Détails
Juin122018
Comment caractériser la faute séparable des fonctions du maître d'oeuvre

Réformes de la participation du public et des évaluations environnementales : premier bilan et dernières nouveautés

La réforme des procédures de participation du public, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, et celle des évaluations environnementales des projets, plans et programmes, entrée en vigueur à des dates successives, et pour l’essentiel le 16 mai 2017, ont impacté très notablement les projets d’aménagement et de construction susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement ou la santé humaine. Elles ont été ratifiées par la loi n°2018-148 du 2 mars 2018. Elles ont conduit les maîtres d’ouvrage publics et privés à repenser les modalités de définition et de réalisation de leurs projets, leurs plannings opérationnels, ainsi que leurs relations avec les autres maîtres d’ouvrage.

Détails
Juin122018
Brèves de jurisprudence urbanisme

Annulation d’un refus de permis de construire et pouvoir d’annulation du juge

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline.
– Contentieux de l’urbanisme
Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.
– Contentieux de l’urbanisme
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

Détails
Mai312018
Comment caractériser la faute séparable des fonctions du maître d'oeuvre

Sanction de la déclaration d’un sinistre : quelle actualité ?

Nous revenons aujourd’hui sur la sanction de la déclaration du sinistre à l’assureur dommage-ouvrage[1] dans des circonstances de nature à le priver de possibilité de recours : rejet des demandes de l’assuré article L.121-12 du Code des assurances.    Aux termes de l’article L.121-12 du Code des assurances : L’assureur qui a payé l’indemnité d’assurance est subrogé, jusqu’à concurrence…

Détails
Mai142018
La loi ELAN validée mais recentrée par le Conseil constitutionnel ?

La revitalisation des centres-ville

La revitalisation des centres-ville se situe au cœur des débats d’actualité. L’ensemble des acteurs publics et privés se rejoignent afin de réclamer plus de moyens, notamment pour l’habitat, dans le cadre de la mise en œuvre du plan « cœur de ville », impulsé par le ministère de la Cohésion des territoires. Les commerçants considèrent pour l’heure que la priorité n’est pas à la revitalisation du commerce mais que l’urgence consiste à faire revenir la population en centre-ville. Cela fait maintenant plusieurs décennies que les citoyens se sont éloignés des centres-ville au profit des périphéries au regard du coût de la vie et de la facilitation de l’accès aux commerces en grandes surfaces.

Détails
Mai142018
Comment caractériser la faute séparable des fonctions du maître d'oeuvre

Aménagement et développement durable, la démarche écoquartiers

La ville telle que nous la connaissons, telle que nous l’avons vue se construire ces dernières décennies est menacée. Les effets du changement climatique, la pollution de l’air, de l’eau ne sont plus des préoccupations lointaines, uniquement destinées à la protection des générations futures. Concrètement, les villes émettent plus de 70% des gaz à effet de serre à l’échelle de la planète, tandis qu’elles accueillent plus de 50% de la population mondiale.

Détails
Mai142018
Brèves de jurisprudence urbanisme

Prorogation d’une DUP : qui est compétent ?


La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline.
– Contentieux de l’urbanisme
Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.
– Plan d’occupation des sols / plans locux d’urbanisme
– Certificat d’urbanisme

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

Détails