Jurisprudence – Décembre 2016

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Recours abusifs

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Lotissements
– Lotissements/permis de construire
– Contentieux de l’urbanisme

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Quelle participation du public aux projets urbains de demain ?

1) Quelles sont les conséquences des récentes réformes en matière de participation du public sur les autorisations d’urbanisme et l’aménagement ? La réforme des procédures de participation du public a été engagée par la publication, le 21 avril 2016, de l’ordonnance n°2016-488 et du décret n°2016-491 créant une procédure de consultation locale des électeurs pour les…

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La saisine électronique aux portes des administrés

Le décret du 20 octobre 2016 permet, depuis le 7 novembre 2016, à chaque administré de saisir l’administration par voie électronique, qu’il s’agisse de l’administration d’Etat, des collectivités territoriales et leurs établissements publics et des organismes et personnes de droit public ou privé chargés d’une mission de service public. Ce décret a été mis en…

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Edito – Novembre 2016

Aujourd’hui, rares sont les sujets sur lesquels il existe un consensus politique. C’est toutefois le cas du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne adopté par l’Assemblée nationale le 18 octobre dernier. Le projet de loi Montagne II constituera le nouveau cadre pour les territoires situés en zone montagneuse.

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Jurisprudence – Novembre 2016

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Lois et règles générales d’urbanisme
– POS/PLU
– Lotissements

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Les dernières jurisprudences en matière de construction !

Quelles sont les conditions d’opposabilité de l’expertise judiciaire dans le cadre de la responsabilité décennale ? Civ 3eme 29 septembre 2016, n° 15-16.342 Suite à l’arrêt du chantier de construction d’une zone pavillonnaire, l’assureur du constructeur a fait l’objet d’une assignation suite à la liquidation judiciaire du professionnel. L’assureur ne faisait pas partie de l’action en…

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Edito – Octobre 2016

Les projets d’ordonnance et de décret créant l’autorisation environnementale unique font l’objet d’une procédure de consultation du 6 au 30 octobre 2016. À ce titre, les citoyens peuvent les consulter et faire part de leurs observations sur le site dédié du gouvernement. L’objectif consiste à simplifier et accélérer les procédures portant sur les projets soumis à autorisation environnementale.

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